Charges de copropriété
Contester des charges de copropriété : quels recours ?
8 min
Vote des comptes, clé de répartition ou erreur sur votre compte : identifiez le bon recours et ses délais avant de contester vos charges.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Recours en copropriété
Recours contre le syndic : quelle démarche choisir ?
6 min
Une décision d’AG et une faute personnelle du syndic ne se contestent pas de la même manière. Identifiez votre objectif, le bon interlocuteur et les pièces utiles.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Contentieux copropriété
Annulation d'une assemblée générale de copropriété : conditions et procédure
7 min
Vous voulez faire annuler les décisions d'une assemblée générale ? Voici la voie judiciaire de l'article 42 : qualité pour agir, délai de 2 mois, tribunal judiciaire, effets de l'annulation et alternatives.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Vice de procédure
Procès-verbal d'AG de copropriété : règles et délais
7 min
Le procès-verbal est la pièce qui fixe les décisions de l'assemblée et fait courir le délai de contestation. Voici ce qu'il doit contenir, comment l'obtenir et les erreurs qui ouvrent une annulation.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Convocation AG
Convocation d’AG : délai de 21 jours et pièces à vérifier
6 min
Vous venez de recevoir la convocation à l'assemblée générale ? Voici qui doit la convoquer, dans quel délai, ce qu'elle doit contenir et pourquoi c'est la première pièce à vérifier en cas de litige.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Avocat copropriété
Avocat en droit de la copropriété : quand le consulter ?
6 min
Assemblée générale contestable, syndic défaillant, assignation reçue ? Voici les situations où un avocat en droit de la copropriété est vraiment nécessaire, ce qu'il fait concrètement et combien coûte une première analyse.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Délai de contestation
Délai pour contester une AG : départ des 2 mois
8 min
Vous venez de découvrir qu'il existe un délai légal pour agir après une assemblée générale ? Voici pourquoi les 2 mois changent tout, à partir de quand ils courent et comment éviter de perdre un recours encore possible.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Abus du syndic
Vote irrégulier en AG de copropriété : comment contester une résolution imposée par le syndic ?
8 min
Le syndic a-t-il poussé une résolution mal préparée ou biaisé le vote en assemblée générale ? Voici les irrégularités à vérifier, la procédure devant le tribunal judiciaire et le délai de 2 mois à ne pas manquer.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Vote et majorité
Quorum en AG de copropriété : faut-il un minimum ?
7 min
Qu'est-ce que le quorum en copropriété, faut-il vraiment un nombre minimum de copropriétaires pour voter en AG ? La règle, les exceptions et ce que cela change si vous voulez contester.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Travaux contestés
Travaux votés en AG de copropriété : comment les contester et faire annuler la décision ?
8 min
Des travaux coûteux ont été votés alors que le dossier était incomplet ou la majorité mal appliquée ? Voici les motifs les plus fréquents, le délai de 2 mois et l'intérêt d'un référé pour suspendre les travaux.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère
Vice de procédure
Vice de procédure : comment une convocation irrégulière peut faire annuler votre AG
6 min
Une convocation irrégulière peut fragiliser toute l'assemblée générale. Voici les règles à vérifier, les vices les plus fréquents et le délai de 2 mois à ne pas manquer.
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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère