Audit juridique — 490 € TTC

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Attendez d'avoir reçu le procès-verbal de l'AG, puis joignez-le avec vos informations. La convocation seule ne suffit pas. Le paiement sécurisé intervient après validation du formulaire.

Rappel : la contestation d'une assemblée générale passe par une assignation en justice, avec l'assistance obligatoire d'un avocat.

Audit à 490 € ou contestation urgente à partir de 1 900 € TTC : quelle différence ?

L'audit — 490 € TTC. Maître Banère analyse votre dossier (convocation, procès-verbal, feuille de présence), identifie les vices de procédure et vous remet un rapport clair : votre assemblée est-elle contestable, et comment. Vous savez où vous en êtes avant d'engager la procédure.

La contestation urgente — à partir de 1 900 € TTC. Maître Banère engage et pilote lui-même toute la procédure d'annulation devant le tribunal, jusqu'au jugement. L'audit complet du dossier est inclus.

En clair : l'audit vous dit si vous avez un dossier ; la contestation va au bout, sans que vous ayez à gérer quoi que ce soit. Et si vous enchaînez la contestation après l'audit, le cabinet vous facture un solde à partir de 1 410 € TTC — l'audit est déduit. Le montant définitif est précisé dans la convention d'honoraires du cabinet avant tout engagement. Détail des frais sur la page Nos offres.

Avant de demander un audit

Attendez d’avoir reçu le procès-verbal de l’AG, puis joignez-le à votre demande. La convocation seule ne suffit pas.

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Vos coordonnées

Format : 0612345678

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Votre assemblée générale

Date à laquelle s'est tenue l'AG que vous souhaitez contester

3

Adresse de la copropriété

4

Documents

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Votre protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais d’Audit ou de contentieux, selon votre contrat. Faites confirmer la prise en charge par votre assureur avant d’engager des frais.

Audit juridique490 € TTC
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